La Banque de France est un acteur majeur auprès des entreprises. Outre son activité de cotation, elle accompagne les entrepreneurs et propose des offres…
En tant que Banque Centrale Nationale, membre de l’Eurosystème, la Banque de France s’est vue confier plusieurs missions fondamentales, notamment, dans le cadre de la politique monétaire et de la stabilité financière, celles de la cotation des entreprises et du suivi du financement des entreprises (connaissance des encours et des caractéristiques de financement).
Elle accomplit également des missions d’intérêt général à la demande de l’État dans le cadre d’un contrat de service public.
Pour l’exercice de ces missions, ainsi que le prévoit l’article L. 141-6 I du code monétaire et financier (CMF), la Banque de France, et plus précisément sa Direction des Entreprises, collecte des documents comptables et des informations sur les entreprises. Une grande partie de ces données est centralisée dans le fichier bancaire des entreprises (FIBEN).
S’agissant de sa mission fondamentale de cotation, en plus des fondements juridiques d’ordre national issus du CMF, elle repose aussi sur des fondements d’ordre international issus de la reconnaissance de la Banque de France en tant que OEEC (Organisme Externe d’Évaluation du Crédit) et du statut d’ICAS (In house Credit Assessment System) qui atteste que la Banque Centrale Européenne a validé son système d’évaluation du risque de crédit. La cotation, attribuée à chaque entreprise dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750 K€, traduit ainsi l’appréciation globale de la Banque de France sur sa capacité à honorer ses engagements financiers sur un horizon de trois ans.
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Concernant le suivi du financement des entreprises, c’est le Service Central des Risques de la Banque de France (SCR) qui collecte mensuellement les concours accordés par les organismes financiers à chaque bénéficiaire déclarable et restitue les résultats de cette centralisation à chaque établissement déclarant.
En savoir plus sur la Centralisation des Risques
Parmi les usages liés à ses missions fondamentales, la Banque de France publie également différentes études telles que celles sur la situation des entreprises (menées par l’Observatoire des entreprises -OBSDE- En savoir plus), les délais de paiements (Observatoire des délais de paiement - En savoir plus) et la conjoncture (Service des Enquêtes Économiques de Conjoncture -SEEC- En savoir plus).
Parmi ses missions d’intérêt général au profit de la collectivité, la Banque de France exerce un certain nombre d’activités en faveur du développement économique, qui se sont élargies au fil des années en réponse aux besoins des acteurs de l’économie :
1. La médiation du crédit
Depuis 2008, elle est destinée à venir en aide aux entreprises de toute taille qui rencontrent des difficultés de trésorerie ou d’accès au crédit et à s’assurer que les banques financent le tissu économique conformément aux engagements qu’elles ont pris. La médiation du crédit est composée d’une équipe nationale et d’un réseau de médiateurs départementaux.
En savoir plus sur la Médiation du crédit
2. L’accompagnement des TPE/PME
Depuis 2016, 102 Correspondants TPE départementaux de métropole et d’outre-mer accueillent gratuitement les porteurs de projets et dirigeants de TPE pour identifier leurs besoins et les orienter vers les réseaux professionnels les plus à même de répondre à leur(s) problématique(s) : création, financement, transmission, développement, gestion, prévention et traitement des difficultés...
En savoir plus sur le dispositif TPE/PME
3. L’éducation financière des entrepreneurs
Ce volet pédagogique, d’abord tourné vers l’éducation des jeunes et grand public, a été élargi aux entrepreneurs. Depuis 2019, à tous les stades de la vie de l’entreprise, la Banque de France met à la disposition des dirigeants, au travers de son portail « Mes questions d’entrepreneur », des clés de lecture et de compréhension du système économique, financier et bancaire.
En savoir plus sur Mes questions d’entrepreneur
4. L’accompagnement des start-up
Mis en place en 2020, ce dispositif gratuit vise à développer un réseau de soutien pour les entreprises innovantes. Dans chaque capitale French Tech, les correspondants start-up facilitent la mise en relation de ces entreprises avec des professionnels et ce, sur l’ensemble de leur parcours de vie. Au-delà des conseils personnalisés, la mission de nos correspondants est aussi d’être référents pour la cotation de ces sociétés spécifiques en hyper croissance.
En savoir plus sur le dispositif start-up
Pour répondre aux besoins des acteurs de l’économie, la Banque de France a également développé un ensemble d’offres de services leur permettant de se situer dans leur environnement, mesurer leur potentiel, identifier leurs risques et de se projeter en fonction de leurs choix de gestion.
5. L’offre OPALE
Diagnostic économique et financier simplifié, OPALE (Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises) est mis gratuitement à la disposition des dirigeants. Il se compose d’un volet « Analyse » qui permet au dirigeant de comparer son entreprise avec le secteur d’activité de son choix pour identifier ses points forts et ses axes d’amélioration. Et d’un volet « Simulation » qui lui permet d’élaborer des plans de développement à 1 ou 2 ans et d’en mesurer immédiatement les effets.
En savoir plus sur l’outil OPALE
6. L’offre ACSEL
Notre institution s’engage également pour le développement économique auprès des collectivités territoriales et des filières professionnelles, autres acteurs de l’économie. À ce titre, elle a développé ACSEL, prestation d’étude construite par agrégation des données individuelles d’entreprises, qui vise à aider les territoires et filières à mieux appréhender leurs enjeux de développement ou de résilience.
En savoir plus sur l’expertise ACSEL
Forte de son maillage territorial, de l’expertise financière et économique de ses analystes, du tissu relationnel dont elle bénéficie et de la quantité et de la qualité des données qu’elle mobilise, notamment au travers de sa base FIBEN, la Banque de France propose aujourd’hui plusieurs services à toutes les populations d’entreprises.
N’hésitez pas à nous solliciter aux numéros de téléphone qui sont indiqués sur chacune de nos pages « Entreprises ».
Mis à jour le : 12/04/2024 11:09