En tant que Banque Centrale Nationale, membre de l’Eurosystème, la Banque de France s’est vue confier plusieurs missions fondamentales, notamment, dans le cadre de la politique monétaire et de la stabilité financière, celles de la cotation des entreprises et du suivi du financement des entreprises (connaissance des encours et des caractéristiques de financement).
Elle accomplit également des missions d’intérêt général à la demande de l’État dans le cadre d’un contrat de service public.
Pour l’exercice de ces missions, ainsi que le prévoit l’article L. 141-6 I du code monétaire et financier (CMF), la Banque de France, et plus précisément sa Direction des Entreprises, collecte des documents comptables et des informations sur les entreprises. Une grande partie de ces données est centralisée dans le fichier bancaire des entreprises (FIBEN).
S’agissant de sa mission fondamentale de cotation, en plus des fondements juridiques d’ordre national issus du CMF, elle repose aussi sur des fondements d’ordre international issus de la reconnaissance de la Banque de France en tant que OEEC (Organisme Externe d’Évaluation du Crédit) et du statut d’ICAS (In house Credit Assessment System) qui atteste que la Banque Centrale Européenne a validé son système d’évaluation du risque de crédit. La cotation, attribuée à chaque entreprise dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750 K€, traduit ainsi l’appréciation globale de la Banque de France sur sa capacité à honorer ses engagements financiers sur un horizon de trois ans.
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Concernant le suivi du financement des entreprises, c’est le Service Central des Risques de la Banque de France (SCR) qui collecte mensuellement les concours accordés par les organismes financiers à chaque bénéficiaire déclarable et restitue les résultats de cette centralisation à chaque établissement déclarant.
En savoir plus sur la Centralisation des Risques
Parmi les usages liés à ses missions fondamentales, la Banque de France publie également différentes études telles que celles sur la situation des entreprises (menées par l’Observatoire des entreprises -OBSDE- En savoir plus), les délais de paiements (Observatoire des délais de paiement - En savoir plus) et la conjoncture (Service des Enquêtes Économiques de Conjoncture -SEEC- En savoir plus).
Parmi ses missions d’intérêt général au profit de la collectivité, la Banque de France exerce un certain nombre d’activités en faveur du développement économique, qui se sont élargies au fil des années en réponse aux besoins des acteurs de l’économie :
Les offres complémentaires
1. La médiation du crédit
Depuis 2008, elle est destinée à venir en aide aux entreprises de toute taille qui rencontrent des difficultés de trésorerie ou d’accès au crédit et à s’assurer que les banques financent le tissu économique conformément aux engagements qu’elles ont pris. La médiation du crédit est composée d’une équipe nationale et d’un réseau de médiateurs départementaux.
En savoir plus sur la Médiation du crédit
2. L’accompagnement des TPE/PME
Depuis 2016, 102 Correspondants TPE départementaux de métropole et d’outre-mer accueillent gratuitement les porteurs de projets et dirigeants de TPE pour identifier leurs besoins et les orienter vers les réseaux professionnels les plus à même de répondre à leur(s) problématique(s) : création, financement, transmission, développement, gestion, prévention et traitement des difficultés...
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3. L’éducation financière des entrepreneurs